Projet de Loi de Finances 2026
La commission des finances de l’Assemblée nationale examine cette semaine la première partie du projet de Loi de finances pour 2026 (PLF)
Le PLF, prévoyant une consolidation budgétaire de 30 milliards d’euros, devrait ensuite faire son arrivée dans l’hémicycle vendredi prochain. Les élus discuteront alors le texte (avec ses 1 500 amendements…) pour un vote prévu avant le 23 décembre et une promulgation de la Loi avant le 31 décembre.
Aussi, même si le texte final sera très certainement modifié, nous vous présentons les principales mesures patrimoniales contenues dans le projet.
Nous avons également choisi de faire un focus sur la nouvelle taxe envisagée sur les actifs des holdings patrimoniales.
Cette taxe a été privilégiée à la taxe Zucman, très débattue ces dernières semaines, qui prévoyait d’instaurer un impôt plancher de 2% du montant de la fortune des foyers fiscaux disposant de plus de 100 M€ de patrimoine.
Soyez assurés que nous suivons avec attention les débats afin de pouvoir vous conseiller de la façon la plus proactive possible.
Nous restons à votre entière disposition.
Vous trouverez ci-dessous une note d’information reprenant les principales caractéristiques de cette nouvelle taxe, les conditions d’éligibilité, l’assiette taxable ainsi que les points de vigilance à anticiper :
