MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.promethee-conseil.com les informations suivantes :

Directeur de la publication : Monsieur Vincent Pâquier

Hébergeur : Société CieNum – Siège social “le Millénium” 1 rue de la Presse – BP 70716 42950 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. : (33) 0811 856 810*
(*Prix d’un appel local)
N° SIRET : 352 247 225

 Traitement d’éventuels différends

 En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr / consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Confidentialité :

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

 Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Prométhée Conseil (le destinataire des données est Prométhée Conseil). Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au au siège social de notre cabinet Prométhée Conseil. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Règlement général sur la protection des données

Le RGPD, « Règlement Général sur la Protection des Données », entré en application le 25 Mai 2018, est un texte règlementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.

 Il vise à renforcer les droits des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

Vous retrouverez notre communication à ce sujet en cliquant sur le lien suivant: RGPD Lettre d’information – Prométhée Conseil

Propriété intellectuelle et Copyright

Le site Prométhée Conseil est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont la propriété de Prométhée Conseil, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société Prométhée Conseil, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

 

 

STATUTS RÉGLEMENTÉS

Conseil en investissements financiers

• Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07 005 309, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

• Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

Produits financiers

• Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le n° 07 005 309, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

• Etablissements de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

• Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit, de financement ou de paiement : Néant

• Démarcheur bancaire et financier, démarchant notamment pour les opérations, produits et service des établissements suivants : Swiss Life Banque Privée, Primonial Asset Management, GE Money Bank, Paref Gestion, Audacia, Cardif Assurance-vie, Aliénor Capital, Oddo Asset Management…

Produits d’assurance

• Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le numéro 07 005 309 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Swiss-Life, Azur Patrimoine, UAF Patrimoine, Primonial, Allianz, AG2R La Mondiale, Nortia, Avip, Generali, Axa, Lifeside, Cardif, Unep, Oddo…

• Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travail

• Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : Néant

Produits immobiliers

• Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 33063 – 2400 délivrée par la Préfecture de Gironde.

• Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.