Projet de Loi de Finances 2027

Le PLF 2027 vient d’être déposé à l’Assemblée nationale. Le texte évoluera certainement au fil des débats, mais plusieurs mesures méritent déjà votre attention.

La transmission serait encouragée, avec un régime temporaire permettant de donner jusqu’à 100 000 € à un bénéficiaire de moins de 50 ans, au taux de 6 %, entre le 1er janvier et le 30 juin 2027.

À l’inverse, plusieurs dispositifs seraient resserrés. La donation ou la succession de titres de holding ne purgerait plus la plus-value en report dans le cadre de l’apport-cession. L’amortissement en LMNP serait plafonné à 2,5 % et 7 000 € par an. Certains contrats d’assurance-vie étrangers ou très individualisés verraient leur régime fiscal remis en cause. Enfin, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite serait limité à 3 000 €.

Côté immobilier, la location nue serait favorisée par le nouveau dispositif « Jeanbrun ».

Nous suivons les débats de près afin de vous conseiller de la façon la plus proactive possible et restons à votre entière disposition.