Le contrat de capitalisation bénéficie exactement du même régime de faveur que l’assurance-vie en cas de vie du souscripteur.
En revanche, il n’a pas d’avantage particulier en cas de décès.
Ce contrat offre deux avantages supplémentaires :
– Il n’est pas dénoué en cas de décès. Vos héritiers bénéficieront du contrat et donc de son antériorité fiscale
– Il est possible de procéder à un démembrement de propriété du contrat. Une donation de la nue propriété de ce dernier au profit des héritiers permettra donc d’optimiser sensiblement son volet successoral
Pour toutes ces raisons, nous conseillons fortement la souscription de tels contrats, complément très avantageux à l’assurance-vie.
Par sa construction et sa fiscalité, le contrat de capitalisation est assez proche du contrat d’assurance-vie.
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Aussi, pour les mêmes raisons, vous avez tout intérêt à passer par un Cabinet comme le notre pour souscrire un tel contrat
Fiche contrat de capitalisation
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