De fortes incitations à investir en BBC en 2011…
Maintenu in extremis en l’état en 2010, le dispositif Scellier entre dans le champ des niches fiscales que le gouvernement a souhaité raboter dès 2011.
Les avantages du dispositif sont fortement réduits en 2011 pour les logements non BBC (13% de réduction d’impôt en 2011 contre 25% en 2010) mais resteront très intéressants pour les logements BBC (22% en 2011 contre 25% en 2010).
La Loi de Finances pour 2011, promulguée le 29 Décembre 2010, prévoit un abaissement sensible des avantages procurés par le dispositif Scellier.
Ce dispositif s’applique aux personnes qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, à partir du 1er Janvier 2009.
Le montant de la réduction d’impôt offerte est de :
25% à 37% du prix de revient de l’investissement (plafonné à 300 000 €), pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010.
Cette réduction serait de :
13% à 23% du prix de revient de l’investissement (plafonné à 300 000 €), pour les acquisitions réalisées en 2011.
9% à 19% du prix de revient de l’investissement (plafonné à 300 000 €), pour les acquisitions réalisées en 2012.
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Par ailleurs, un nouveau zonage est mis en place en 2011 et les plafonds des loyers sont abaissés.
Malgré la baisse de la réduction d’impôt, ce dispositif reste très intéressant pour les logements BBC.
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